Donation aux petits enfants : tout ce que vous devez savoir

Quand on est grand-parents, l'amour que l'on porte à ses petits-enfants peut facilement devenir incommensurable. Et forcément comme on les aime, on a envie de tout faire pour eux : les aimer, les éduquer, les conseiller, les protéger mais aussi les préparer à l'avenir.

Et qui dit préparer l'avenir dit forcément l'enveloppe ou le chèque de papi et mamie, glissé sous le sapin pour Noël ou à côté du gâteau d'anniversaire. Mais cela peut aller encore plus loin, notamment par la donation (de bien immobilier, argent, œuvre d'art, portefeuille mobilier…) à son petit fils ou sa petite fille.

La donation est un moyen puissant de transmettre un patrimoine, d'offrir un soutien financier, et de planifier l'avenir de ses proches. Cependant, ce processus n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Il nécessite une compréhension approfondie des différentes facettes juridiques, fiscales et financières, ainsi qu'une planification minutieuse pour garantir que la donation soit bénéfique tant pour les donateurs que pour les bénéficiaires. On fait le point sur les droits de donation !

Pourquoi faire une donation à ses petits-enfants ?

Avec l’allongement de la durée de la vie des êtres-humains, il est de plus en plus fréquent qu’un grand parent souhaite faire des dons à son/ses petits enfants. En effet, les enfants s’étant déjà constitués un patrimoine, il peut paraître judicieux d’avantager et de permettre la construction du patrimoine des petits enfants. Leur offrir un petit tremplin en somme.

La donation se fait par opposition à la succession. En effet, la donation se fait pendant la vie, alors que la succession est organisée après la mort. C'est un coup de pouce intéressant, que chaque grand parent peut donner à ses petits-enfants, notamment en raison de ses avantages fiscaux.

Les différents types de donations possibles

Consentir un don manuel

Il est possible de donner une somme d’argent, un objet (bijou, tableau, voiture, etc.) ou des valeurs mobilières (actions, obligations) à son petit-enfant sous la forme d’un don manuel.

Pour que cette opération soit réalisée dans les règles, le don manuel doit être enregistrée auprès de votre centre des impôts. Pour cela, il suffit de remplir une déclaration en ligne ou de déposer le formulaire correspondant au centre des impôts par le bénéficiaire.

À savoir : le montant des donations aux petits-enfants ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire, c’est-à-dire la proportion minimale à laquelle ont légalement droit les enfants en tant qu’héritiers directs.

Organiser une donation chez le notaire

Certaines donations des grands-parents aux petits-enfants nécessitent l’intervention d’un notaire. Pour transmettre un bien immobilier, un acte notarié est obligatoire par exemple.

En outre, il est possible de choisir de recourir à un notaire pour effectuer la donation d’une somme d’argent ou d’un bien mobilier même si cela n’est pas obligatoire. Le notaire pourra notamment ajouter des clauses dans l’acte authentique permettant d’encadrer la donation. Cela permet de protéger le donateur autant que le bénéficiaire quant aux biens reçus.

Important : des frais de notaire seront appliqués à ce don.

La fiscalité de la donation aux petits-enfants

Il existe différents abattements, qui sont déterminés par le fisc (impôt). Il faut donc être attentif à la fiscalité pour bénéficier de la meilleure exonération de droits.

Pour les enfants par exemple, il est possible de donner 100 000€ sans frais tous les 15 ans. Il existe ce type d’abattement pour les petits enfants également. En effet, il est possible de donner 31 865€ sans frais.

De plus, cet abattement se cumule avec un autre si le don porte sur des liquidités. Il faut réunir deux conditions cumulatives, d’une part que le petit enfant ait plus de 18 ans, et d’autre part que la personne soit âgée de moins de 80 ans. Si ces conditions sont réunies, une donation de 31 865€ supplémentaire. Il est donc possible de donner, si les conditions sont réunies, les grands peuvent donner tous les quinze ans 63 730€.

Exemple : M. X est âgé de 75 ans. Karima sa petite fille a 22 ans.  Il peut donc lui concéder une donation sans considération d’âge à hauteur de 31 865€. Ensuite, en raison de leur âge respectif, plus de 18 ans et moins de 80 ans, 31 865€ pourront être donnés. Au total se sont 63 730€ qui seront donnés sans les moindre frais par M.X à sa petite fille. Et ce dernier pourra renouveler l'opération à nouveaux tous les 15 ans.

Les obligations légales et les contraintes

Il est primordial de veiller à ce que ces dons n’écornent pas la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part des biens qui revient obligatoirement aux enfants.

En présence d’enfants (héritiers réservataires), la liberté d’action du grand parent donateur n’est pas sans limite, car il ne peut gratifier son petit fils ou sa petite fille que dans la mesure de la quotité disponible. C’est pourquoi il est fortement recommandé même quand cela n’est pas obligatoire de recourir à un notaire.

Comment formaliser ce genre de donation ?

Il est recommandé dans tous les cas de réalisé un acte notarié de la donation.

La donation doit ensuite être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée. Les petits-enfants peuvent effectuer en ligne, en se connectant sur impot.gouv.fr, la déclaration du don reçu (s’il s’agit d’un don d’argent, actions, obligations, objets d’art).

Ils peuvent aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de leurs domiciles respectifs, le formulaire n° 2735.

Comment épargner son argent ?

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