👨‍👩‍👧‍👦 1. Pourquoi une politique de confidentialité, et pour qui ?

Kard est une néo-banque 100% digitale, sur mobile (l’« Application Kard »), qui te permet à toi (l’«Utilisateur») d’avoir accès à ton compte sur ton smartphone, à tout moment.
Votre ado n’est pas le seul à utiliser l’Application Kard à travers son compte utilisateur, vous-aussi, en tant que représentant légal (le « Parent ») y avez accès via votre compte Parent.
Lorsque tu utilises ton compte utilisateur, ou que vous accédez à votre compte Parent ou que l’un d’entre vous visite le site Internet www.kard.eu (le « Site »), Kard est amenée à collecter et traiter, selon les cas, soit tes données à caractère personnel, soit les vôtres.
Kard veut que tous les deux sachiez qu’elle respecte votre droit à la vie privée à toi, ado, et à vous Parent, ainsi qu’elle reconnaît l’importance de la protection de vos données à caractère personnel.
Ce que nous voulons donc à travers ce document, c’est vous expliquer en toute transparence la façon nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons, conformément au RGPD.

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🤓 2. Le RGPD, mais c'est quoi ?

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, autrement appelé “RGPD”, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Kard s’engage auprès de vous deux à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD, et également de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente « Politique de Confidentialité ».

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🕵️ 3. Quels partenaires de Kard traitent également les données personnelles ?

Les cartes de paiement que les Personnes Concernées sont susceptibles d’utiliser dans le cadre des services Kard sont émises par la société Transact Payments Limited (ci-après désignée « TPML »), sous licence de l’autorité maltaise des services financiers, dont le siège social est situé au Vault 14, Level 2, Valletta Waterfront, Floriana, FRN 1914, Malte et dont le numéro de société est le 91879. TPML est ainsi amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en qualité de responsable de traitement mais uniquement lorsqu’elles concernent l’utilisation de leur carte de paiement. En acceptant les Conditions Générales, la Personne Concernée accepte également la politique de confidentialité de TPML qui lui est communiquée lorsqu’elle crée un compte Utilisateur sur l’Application et qui est disponible au lien suivant.
Dans le cadre de l’utilisation des services Kard, les comptes de monnaie électronique ouverts au nom et/ou pour le compte des Personnes Concernées le sont dans les livres de la SFPMEI, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est situé 15 rue de Laborde - 75008  Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890 111 776. Ainsi, la SFPMEI sera amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des Personnes Concernées relatives à leur compte de monnaie électronique en qualité de responsable de traitement. En acceptant les Conditions Générales, les Personnes Concernées acceptent également la politique de confidentialité de la SFPMEI qui est disponible au lien suivant.

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🗂️ 4. Quand est-ce que Kard collecte des données à caractère personnel ?

Kard collecte et traite tes données à caractère personnel (i) lorsque tu visites le Site, (ii) au moment de la création et de l’utilisation de ton compte utilisateur et (iii) lors de ton usage des services proposés sur l’Application Kard.

Kard collecte et traite vos données à caractère personnel à vous aussi, Parent, (i) quand vous naviguez sur le Site, (ii) lorsque vous procédez à la création de votre compte Parent ou l’utilisez et (iii) au moment de votre accès aux différents services fournis par Kard.  

Les informations dont Kard a obligatoirement besoin sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données via l’Application Kard et Kard t’informera toi, ado, ainsi que vous, Parent, des conséquences si vous ne répondez pas.

Kard vous assure à tous les deux qu’elle ne procédera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la Politique de Confidentialité, sans que celui d’entre vous qui est concerné ne lui ait donné son autorisation.

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⚖️ 5. Sur quelle bases légales s'appuie Kard ?

Pour être autorisée à utiliser vos données à caractère personnel à toi, ado, et à vous, Parent, Kard se fonde sur les quatre bases légales expliquées ci-après.

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Le contrat

Comme vous le savez, lorsque tu as créé ton compte utilisateur et que vous avez créé votre compte Parent, vous avez accepté les conditions générales d’utilisation de Kard. Ainsi, chacun d’entre vous a conclu un contrat avec Kard. Pour pouvoir vous fournir les services promis dans ses conditions générales d’utilisation, Kard doit nécessairement utiliser vos données à caractère personnel à tous les deux.  

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Le consentement

Il peut arriver que Kard demande ton consentement avant de faire usage de tes données personnelles. Il en est de même pour vous, avant de traiter vos données à caractère personnel. C’est par exemple le cas avant d’installer des cookies sur ton téléphone portable ou sur votre ordinateur.

Attention, si tu as moins de quinze (15) ans, tu dois donner ton consentement avec ton Parent. Dans la situation où vous n’avez pas consenti avec votre ado au traitement de ses données personnelles, informez-en Kard qui cessera immédiatement de les traiter.

Kard veut que vous sachiez tous les deux que vous pourrez vous rétracter à tout moment, soit directement via ton compte utilisateur ou pour vous, par le biais de votre compte Parent, soit en configurant les paramètres de votre navigateur.

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Une obligation légale

Parfois Kard peut utiliser vos informations à toi, ado, et à vous, Parent, car elle y est obligée par la loi, comme par exemple pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Son intérêt légitime

Dans certains cas, Kard peut utiliser tes informations ou les vôtres, Parent, car cela est dans son intérêt, comme par exemple pour éviter les fraudes. Kard vous assure que lorsqu’elle utilise vos données personnelles à tous deux dans son intérêt, elle ne porte jamais atteinte à vos propres intérêts et à vos droits.

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🔎 6. Quelle sont les informations collectées par Kard ?

Voici les informations que Kard collecte sur toi et, le cas échéant, sur vous, Parent :

• les données qui lui permettent de vous identifier à tous les deux (p. ex. nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, copie de la carte d’identité ou du passeport) ;
• les données qui lui permettent de vous contacter tous deux (p. ex. numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
• les informations de chacun d’entre vous qui sont d’ordres économique et financier pour vous permettre d’accéder pleinement aux services (p. ex. tes coordonnées bancaires) ;
• vos données de localisation à tous les deux (p. ex. GPS) ;
• vos données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP) ;
• spécifiquement te concernant, les données qui sont relatives à ta vie personnelle et à tes habitudes de vie dans le cadre de ton utilisation des services (p. ex. tes habitudes de consommation).

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📅 7. Pendant combien de temps Kard conserve-t-elle les données qu’elle traite ?

Kard conserve tes données tant que tu utilises ton compte utilisateur et vos données, tant que vous accédez à votre compte Parent. Toutefois, lorsque tu auras clôturé ton compte utilisateur ou que vous aurez supprimé votre compte Parent, Kard gardera les informations de chacun d’entre vous pour les durées indiquées ci-après :

• trois (3) ans pour les informations que Kard a utilisé dans le cadre de vos relations commerciales (p. ex. adresses e-mail) ;
• cinq (5) ans pour vos données d’identification (p. ex. copie de vos cartes d’identité ou de vos passeports).

Dans certains cas, Kard pourra archiver tes informations personnelles ou vos données au-delà de ces durées mais seulement (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Passés ces délais, Kard supprimera toutes vos données à caractère personnel.

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🤔 8. Pourquoi Kard a besoin de collecter des informations et données personnelles ?

Kard utilise tes informations personnelles et, le cas échéant, les vôtres, Parent, pour les raisons suivantes :

• lui permettre de respecter les obligations auxquelles elle s’est engagée au sein de ses conditions générales d’utilisation ;
• vous fournir les services de banque en ligne que toi ou vous, Parent, avez souscrit ;
• vérifier vos identités à toi, ado, et vous, Parent, comme l’y oblige la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• te permettre d’interagir avec tes amis qui disposent d’un compte sur l’Application Kard ;
• vous répondre lorsque toi ou vous, Parent, avez complété un formulaire de contact sur le Site ou l’Application Kard ;
• vous présenter à tous les deux des produits et services qui seraient susceptibles de vous intéresser ;
• constituer un fichier de clients et prospects ;
• vous adresser à chacun d’entre vous des sollicitations commerciales, des messages promotionnels et des newsletters. Chacun d’entre vous peut se désabonner à tout moment de ces messages en cliquant sur le lien de désabonnement qui y figure ;
• établir des statistiques et volumes de fréquentation du Site et de l’Application Kard ;
• lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
• gérer les demandes d’exercice de tes droits ou des vôtres ;
• toute autre utilisation permettant l’amélioration des services fournis par Kard.

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👀 9. Quels sont vos droits sur les informations utilisées par Kard ?

Kard souhaite que toi, ado, et vous, Parent, puissiez maîtriser l’utilisation de vos données à tout moment. C’est pour cette raison qu’elle confère à chacun d’entre vous les droits suivants :

• le droit d’accéder à vos données : vous pouvez demander à Kard des informations concernant vos données et en obtenir une copie ;
• le droit de rectifier vos informations : si vous considérez que certaines de vos données sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez demander à Kard de les modifier ;
• le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos informations dès lors que vous avez un motif légitime. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous n’avez besoin de fournir aucune justification ;
• le droit de limiter le traitement de vos données : vous pouvez demander à Kard de suspendre l’utilisation de vos données, tout en les conservant ;
• le droit à la portabilité : vous pouvez demander à Kard de vous restituer l’intégralité de vos données qui sont à sa disposition ou de les communique à un tiers. Cette communication se fera sous une forme électronique ;
• le droit d’indiquer à Kard ce que vous souhaitez que Kard fasse de vos données après votre décès ;
• le droit de demander la suppression de vos données : vous pouvez demander à Kard de supprimer vos données. En revanche, Kard ne pourra pas supprimer les données qu’elle utilise pour répondre à une obligation légale ;
• le droit de retirer votre consentement : lorsque Kard a demandé votre consentement avant d’utiliser vos données, vous pourrez le retirer à tout moment.   

Pour mettre en œuvre l’un de vos droits, toi, ado, ou vous, Parent, devez envoyer une demande à Kard en lui écrivant à l’adresse suivante : privacy@kard.eu. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de ton titre d’identité ou, le cas échéant, d’une copie du vôtre.  

En plus, chacun d’entre vous peut introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Kard souhaite vous informer à toi, ado, et à vous, Parent, qu’elle a désigné un délégué à la protection des données afin de s’assurer de la protection de vos informations personnelles. Si l’un d’entre vous a une question, n’hésitez pas à le contacter à l’adresse suivante : hello@kard.eu.

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🔐 10. Qui d’autre que Kard peut avoir accès aux données ?  

Kard vous assure qu’elle traite tes données à caractère personnel ainsi que les vôtres, Parent, en toute confidentialité. Toutefois, elle peut être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines de tes informations ou de vos données personnelles, lorsque cela lui est nécessaire pour lui permettre de respecter les engagements qu’elle a pris auprès de chacun d’entre vous.

Pour être la plus transparente possible, Kard souhaite vous préciser, à toi, ado, ainsi qu’à vous, Parent, les personnes auxquelles elle peut être amenée à communiquer certaines de vos informations :

• les autorités financières, judiciaires ou administratives lorsqu’elles en font la demande. Kard tient à vous assurer à tous les deux que cette communication se fera dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
• les prestataires avec lesquelles Kard a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site et de l’Application Kard (p. ex. hébergement du Site et de l’Application) ;
• les partenaires bancaires avec lesquelles Kard a contracté qui gèrent les compte et carte de paiement (p. ex. Bankable, MasterCard, Arkea, SFPMEI, TPML) ;
• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

Kard tient à vous informer tous deux, que lorsqu’elle transfère des données à des tiers, certains d’entre eux peuvent se situer en dehors de l’Union européenne, y compris dans des pays qui n’ont pas forcément un aussi haut niveau de protection des données que ceux situés au sein de l’Union européenne. Dans cette situation, Kard encadrera sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié pour assurer la protection de tes informations et de vos données à caractère personnel.

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🍪 11. Quels sont les cookies utilisés par Kard ?

Kard utilise des cookies pour obtenir des informations sur l’utilisation que toi et, le cas échéant, vous, Parent, faites du Site et de l’Application Kard. Les cookies sont des fichiers textes que Kard dépose sur le disque dur de vos ordinateurs ou de vos téléphones portables quand toi, ado ou vous, Parent, consultez le Site ou l’Application Kard. Les cookies permettent à Kard de se rappeler de toi ou de vous, Parent, quand vous accédez au Site ou à l’Application Kard ainsi que de diverses informations sur vos précédentes visites à tous les deux.

Voici une liste de ces cookies :

• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de parcourir les services de Kard et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées.
• Cookies d’analyse : ces cookies permettent à Kard de mesurer et analyser l’utilisation des services. Cela permet à Kard d’améliorer continuellement ses services.
• Cookies de préférence : ces cookies permettent à Kard de se souvenir de tes préférences et des vôtres, Parent (p. ex. langue utilisée).
• Cookies de tiers : certains des cookies décrits ci-dessus sont stockés sur ta machine ou la vôtre par des tiers lorsque toi, ado, et vous, Parent, utilisez les services de Kard. Kard n’a aucun contrôle sur ces cookies ou sur la façon dont les tiers les utilisent.